Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 août 2026
Ce document reflète le fonctionnement réel de la plateforme, mais n'a pas encore fait l'objet d'une revue par un avocat et peut évoluer avant l'ouverture commerciale d'AttenteZero Pro.
1. Responsable de traitement
CivicAI — numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2280791601. Société constituée au Québec, Canada.
Courriel — protection des données : confidentialite@attentezero.ca
2. Données collectées
AttenteZero Pro est un logiciel de gestion d'accueil de visiteurs à l'usage d'organisations (Agents d'accueil, Hôtes, Responsables). Les catégories de données traitées sont strictement celles nécessaires à cet usage :
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Nom complet, courriel | Fournie par l'utilisateur (inscription ou invitation) |
| Organisation | Nom de l'Organisation, nom des Accueils | Fournie par le Responsable lors de la création |
| Visiteur | Nom du visiteur, motif de la visite, Hôte visité | Saisie par un Agent d'accueil ou un Hôte, pour la durée de la visite |
| Répertoire (optionnel) | Nom, prénom, courriel, département, fonction, téléphone | Importée par le Responsable (fichier CSV) — fiches de collaborateurs internes |
| Facturation | Palier d'abonnement, statut de paiement — les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par AttenteZero Pro | Générée via Stripe lors d'un paiement |
| Technique | Adresse IP (limitation du taux de requêtes), journaux d'erreur | Générée automatiquement par l'usage du Service |
AttenteZero Pro n'a ni messagerie entre utilisateurs, ni suivi publicitaire (UTM, cookies non essentiels), ni fonctionnalité d'analyse comportementale à ce jour.
3. Finalités du traitement
- Fournir le Service (gestion des Visites, des Accueils, des Organisations, facturation) ;
- Sécuriser la plateforme (authentification, limitation du taux de requêtes, journaux d'erreur) ;
- Communiquer avec l'utilisateur (courriels transactionnels : invitations, réinitialisation de mot de passe, avertissements) ;
- Respecter nos obligations légales (facturation, conservation comptable).
4. Base légale
- Exécution du contrat : la majorité des traitements sont nécessaires à la fourniture du Service.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude.
- Obligation légale : conservation des données de facturation selon les délais comptables applicables (voir section 7).
5. Destinataires et sous-traitants
| Service | Fournisseur | Usage |
|---|---|---|
| Base de données et authentification | Supabase | Stockage des données, authentification |
| Hébergement de l'application | Render | Exécution de l'application web |
| Envoi de courriels | Resend | Courriels transactionnels (invitations, réinitialisation de mot de passe) |
| Paiements | Stripe | Abonnements et facturation (Canada uniquement) |
| Surveillance des erreurs | Sentry | Suivi des erreurs applicatives en production |
Les données peuvent être traitées par ces sous-traitants conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
6. Transferts internationaux
AttenteZero Pro cible exclusivement des Organisations situées au Canada (facturation Canada uniquement). Selon le sous-traitant, certaines données peuvent être traitées hors du Canada conformément à la présente Politique et aux lois applicables.
7. Durée de conservation
Données de compte et d'Organisation :AttenteZero Pro ne propose pas, à ce jour, de suppression de compte ou d'Organisation en libre-service. Toute demande de suppression est traitée manuellement par notre équipe, sur demande à confidentialite@attentezero.ca.
Documents de facturation et pièces comptables :conservés pendant une durée pouvant aller jusqu'à sept (7) ans, conformément aux obligations légales et fiscales applicables.
Journaux techniques et rapports d'erreurs :conservés pendant une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours, sauf nécessité de conservation plus longue dans le cadre d'une enquête de sécurité ou d'une obligation légale.
8. Droits des utilisateurs
Selon la réglementation applicable, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à confidentialite@attentezero.ca. La modification du profil (nom complet) est déjà disponible directement dans le produit.
9. Cookies
AttenteZero Pro utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session d'authentification) — aucun cookie publicitaire ou d'analyse comportementale n'est utilisé à ce jour.
10. Sécurité
Les données sont protégées par un contrôle d'accès au niveau base de données (Row Level Security), un chiffrement en transit (HTTPS), et des fonctions serveur dédiées pour toute modification de données sensibles.
11. Mineurs
Le Service n'est pas destiné aux personnes n'ayant pas atteint la majorité légale dans leur juridiction de résidence.
12. Modification de la politique
Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par courriel ou notification dans l'application.
13. Contact
CivicAI — numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2280791601, province de Québec, Canada.
Pour toute question — confidentialité, support, ou signalement de sécurité : confidentialite@attentezero.ca