Conditions d'utilisation

1. Objet

AttenteZero Pro (« le Service ») est un logiciel de gestion d'accueil de visiteurs destiné aux organisations, édité par CivicAI (NEQ 2280791601, Québec, Canada, « l'Éditeur »). Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation du Service par toute Organisation cliente et ses utilisateurs (Agents d'accueil, Hôtes, Responsables).

2. Compte et inscription

Toute personne peut créer une Organisation en s'inscrivant elle-même sur le Service, et en devient le premier Responsable. Rejoindre une Organisation déjà existante se fait exclusivement sur invitation d'un Responsable de cette Organisation — aucune inscription libre à une Organisation existante n'est possible. Chaque personne ne peut appartenir qu'à une seule Organisation à la fois via un même compte.

Le Service est réservé à un usage professionnel — il n'est pas destiné aux consommateurs individuels.

3. Abonnement et facturation

Chaque nouvelle Organisation bénéficie d'une période d'essai de quatorze (14) jours. À l'issue de l'essai, la poursuite de l'utilisation du Service nécessite un abonnement payant, choisi parmi les paliers proposés (différenciés par le nombre d'Accueils autorisés), géré via Stripe. La facturation est actuellement proposée aux organisations situées au Canada uniquement (taxes applicables : TPS fédérale et TVQ le cas échéant).

L'abonnement peut être modifié ou résilié à tout moment depuis l'espace de gestion de la facturation, accessible au Responsable de l'Organisation. En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être limité en lecture seule après un délai de grâce, jusqu'à régularisation.

4. Propriété des données

L'Organisation cliente demeure propriétaire de l'ensemble des données qu'elle saisit dans le Service (Visiteurs, Visites, Collaborateurs, etc.). L'Éditeur n'accède à ces données que dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, à son support technique, ou pour répondre à une obligation légale.

5. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie formelle de temps de disponibilité (aucun engagement de niveau de service — SLA — n'est offert à ce stade). Des interruptions planifiées ou imprévues peuvent survenir.

6. Responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur envers l'Organisation cliente, pour tout dommage lié à l'utilisation du Service, est limitée aux montants effectivement payés par cette Organisation au cours des douze (12) derniers mois.

7. Résiliation

L'Organisation cliente peut cesser d'utiliser le Service et résilier son abonnement à tout moment. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions ou de non-paiement prolongé, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

8. Modification des conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par courriel ou notification dans l'application avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

10. Contact

CivicAI — NEQ 2280791601, province de Québec, Canada. Pour toute question relative aux présentes Conditions : confidentialite@attentezero.ca